Le budget citoyen #4

Chaque personne ayant déposé une idée sera contactée par un agent du Département pour transformer son idée en projet.

Si l’agent du Département n’est pas en mesure de répondre à certaines questions, il pourra se renseigner auprès des services ou structures compétents et, le cas échéant, mettre le porteur de l’idée en relation avec eux.

Des pièces seront à fournir pour vérifier la faisabilité du projet : devis des investissements prévus, statuts de l'association qui portera le projet si elle est déjà identifiée, toutes autres pièces nécessaires pour assurer l’instruction du projet et vérifier sa faisabilité juridique et financière.

En décembre, place aux Fabriques des projets !

Des rencontres seront organisées en décembre sur Carcassonne, Narbonne, Limoux, Lézignan-Corbières et Castelnaudary pour accompagner les porteurs d’idées afin de structurer leurs projets, travailler sur leurs présentations, faire le point sur les pièces justificatives et expliquer les étapes à venir.

Lors de cette étape, il est possible que certaines idées s'avèrent finalement non recevables ou non réalisables.

Chaque idée sera présentée à la commission de suivi.

Pour voter, vous vous engagez sur l’honneur à résider dans l’Aude, à ne voter qu’une fois et à avoir au moins 11 ans. 

Vous devez disposer d’une adresse email (1 votant = 1 adresse email)

Vous devez choisir 2 projets. L’un des 2 projets doit obligatoirement être d’un montant inférieur à 20 000 €. Vous pouvez présélectionner 10 projets avant de faire votre choix définitif. 

Des difficultés avec le vote numérique ?

Pour assurer une répartition des projets sur l'ensemble du territoire de l'Aude, le règlement du Budget citoyen #4 précise que la liste finale des lauréats comprendra au moins un lauréat par canton. Une pondération des résultats sera donc été réalisée pour atteindre cet objectif.

A la suite de l'annonce des résultats, l'Assemblée départementale se réunira afin d'acter la liste des lauréats.

• Les services du Département iront à la rencontre de chaque projet lauréat sur l’ensemble du territoire.
• S’en suivra une instruction complémentaire afin de déterminer leur faisabilité technique, juridique et financière.
• À l’issue de cette instruction, dans un délai maximal d’un an après l'annonce des résultats, les projets seront soumis à la commission permanente, qui attribuera la subvention.
• Pour faciliter la réalisation des projets, au moment de l’attribution de la subvention, le lauréat bénéficiera du versement d’un acompte de 80 % du montant de la subvention.
• Il disposera ensuite d’une année pour réaliser le projet et justifier l’intégralité des dépenses en présentant les factures acquittées.