Le budget citoyen #3

En cours  Proposez vos idées pour l'Aude !  — 

Les étapes

  1. Étape numéro 1

    Dépôt des idées

    04 nov - 29 déc 2024
    en cours

    Dépôt en ligne :

    1. Je clique sur je participe

    2. Je complète le formulaire

     

    Dépôt papier :

    Un formulaire papier sur demande qui devra être remis :

    • par courrier :  Département de l'Aude, allée Raymond-Courrière, 11855 Carcassonne
    • par email : budgetparticipatif@aude.fr
    • en déposant le formulaire dans une des antennes du Département : Narbonne, Limoux, Castelnaudary ou Carcassonne

     

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    Télécharger le formulaire de dépôt d'idée papier 

  2. Étape numéro 2

    Accompagnement des idées aux projets

    01 janv - 28 févr 2025
    à venir

    Chaque personne qui a déposé une idée sera contactée par un agent du Département pour transformer son idée en projet.

    Des pièces seront à fournir : devis des investissements prévus, statuts de l'association qui portera le projet si elle est déjà identifiée, toutes autres pièces nécessaires pour assurer l’instruction du projet et vérifier sa faisabilité juridique et financière.

     

    Si l'idée est jugée non recevable, les raisons seront données à son contributeur et dans la mesure du possible il  sera orienté vers un dispositif plus adapté.

     

    Fabrique des projets :

    Des rencontres seront organisées en janvier sur Carcassonne, Narbonne, Limoux, Lézignan-Corbières et Castelnaudary pour accompagner les porteurs d’idées afin de structurer leurs projets, travailler sur leurs présentations et expliquer les étapes à venir.
     

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  3. Étape numéro 3

    Vote numérique

    01 avril - 30 avril 2025
    à venir

    Qui pourra voter ?
    Tous les habitants de l’Aude à partir de 11 ans pourront participer au vote.


    Où et comment voter ?
    Les votes se feront uniquement sur internet.
     

    Pour voter pas besoin de créer de compte !

    Les éléments suivants seront demandés : nom, prénom, année de naissance, adresse postale et adresse mail valide.
     

    Si une personne a des difficultés d’accès à une connexion internet ou à un ordinateur, elle pourra se rendre dans l’une des structures identifiées par le Département. 

     

    Durant toute cette phase, les Audois pourront voter à tout moment en ligne.
     

    Modalités
    Une personne ne pourra voter qu’une seule fois.
    Pour valider son vote, chaque votant devra soutenir 2 projets.

    • Un projet au choix.
    • Un projet égal ou inférieur à 20 000 €.

    Chaque votant s’engagera sur l’honneur à ne participer qu’une seule fois au vote, à résider dans l’Aude et avoir au moins 11 ans.

     

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  4. Étape numéro 4

    Annonce des projets lauréats

    05 mai - 31 mai 2025
    à venir

    La liste des lauréats comprendra au moins un lauréat par canton

    Attention, cela ne veut pas dire qu'il n'y aura qu'un lauréat par canton.

     

    Voir la carte des 19 cantons de l'Aude 

     

    Pour Carcassonne et Narbonne, tous les projets en zone urbaine seront rattachés aux cantons “ville” (Carcassonne ville et Narbonne ville).

     

    Enfin pour ne pas créer de distorsion et donner les mêmes chances aux projets d’être lauréats, les projets d’envergure départementale formeront un 20ème canton.
     

    A l'issue des votes, une liste des résultats sera générée dans l’ordre décroissant du nombre de voix.

     

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  5. Étape numéro 5

    Et après ?

    02 juin 2025 - 31 mai 2027
    à venir

    Tous les projets lauréats seront visités et valorisés

    • Une fois que le vote des Audois aura désigné les lauréats, l’Assemblée départementale prendra acte des résultats au mois de mai 2025.
    • Ensuite, les services du Département procéderont à l’instruction de chaque projet pour déterminer sa faisabilité technique, juridique et financière.
    • A l’issue de cette instruction, dans un délai maximal d’un an après l’adoption de la liste des lauréats, les projets seront soumis à la commission permanente qui attribuera la subvention ;
    • Pour faciliter la réalisation des projets, au moment de l’accord de la subvention le lauréat bénéficiera du versement d’un acompte de 80 % du montant de la subvention.
    • Il aura, alors, un an pour réaliser le projet et justifier la totalité des dépenses en présentant les factures acquittées.

     

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