Étape numéro 5

Et après ?

En cours  

Tous les projets lauréats seront visités et valorisés

  • Une fois que le vote des Audois aura désigné les lauréats, l’Assemblée départementale prendra acte des résultats au mois de mai 2025.
  • Ensuite, les services du Département procéderont à l’instruction de chaque projet pour déterminer sa faisabilité technique, juridique et financière.
  • A l’issue de cette instruction, dans un délai maximal d’un an après l’adoption de la liste des lauréats, les projets seront soumis à la commission permanente qui attribuera la subvention ;
  • Pour faciliter la réalisation des projets, au moment de l’accord de la subvention le lauréat bénéficiera du versement d’un acompte de 80 % du montant de la subvention.
  • Il aura, alors, un an pour réaliser le projet et justifier la totalité des dépenses en présentant les factures acquittées.

 

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