Documents à télécharger

• Liste des pièces à fournir avant le 28/02/2023
• Attestation de frais de fonctionnement

Par ce document, le porteur de l'idée s'engage à pouvoir couvrir les frais de fonctionnement que pourrait créer le futur investissement (par exemple, pour un véhicule, l'assurance et le carburant sont les frais de fonctionnement)

• Accord de principe

Si le projet porte sur des travaux à réaliser sur un terrain ou bâtiment n’appartenant pas à l’association, l’association devra fournir un titre d’occupation d’une durée au moins équivalente à la durée d’amortissement de l’investissement prévu. Ce titre d’occupation devra également autoriser explicitement l’association à pouvoir faire des travaux.

• Convention d'occupation du domaine public d'une commune
• Convention d'occupation du domaine privé d'une commune 

Ces 2 conventions (ici pour modèle) contiennent les mêmes clauses que la future convention qui sera signée entre l'association lauréate et le propriétaire du terrain ou du bâtiment.